Les conventions collectives qui se rattachent à l’activité Courtage de valeurs mobilières et de marchandises ainsi que les autres métiers en général peuvent être nationales ou plus restreintes. On distingue en effet des conventions collectives réduites à certaines régions, départements ou une entreprise en particulier. Quelle que soit la convention collective, elle ne peut comporter des clauses moins favorables aux employés que celles qui sont déterminées dans le Code du travail.
Convention collective des Activités de marchés financiers
La convention collective peut s’appliquer à différents métiers comme le courtage de valeurs mobilières et de marchandises ainsi que d’autres activités auxiliaires de services financiers autres que l’assurance et les caisses de retraite. Ce type de convention collective s’applique également au fonds de placement et entités financières similaires et la gestion de fonds.
Cette convention élaborée entre les représentants du personnel et les représentants des entreprises des secteurs concernés définit les règles qui s’appliquent entre les salariés et les employeurs. Il faut savoir que l’identifiant de la convention collective du courtage de valeurs mobilières et de marchandises est le code IDCC 02931. Précisons que le nombre d’employés qui dépendent de la convention collective Activités de marchés financiers s’élève à 7600 employés en France.
Différents métiers et activités rattachés à la convention collective
Les chefs d’entreprise dont la société est rattachée à la convention collective d’activités de marchés financiers doivent respecter toutes les clauses qui régissent les relations employés et employeurs. Il faudra également respecter obligatoirement le choix de la mutuelle santé et assurance prévoyance. Parmi ces activités on peut citer le courtage de valeurs mobilières et de marchandises.
Ce métier applique comme convention principale celle des conventions collectives rattachées aux activités de marchés financiers. L’activité concernant la gestion de fonds, fonds de placement et entités financières similaires, activités auxiliaires de services financiers et activités des services financiers hors assurance et caisse de retraite n’applique pas la convention principale, celle des Activités de marchés financiers.
Convention collective en lien avec le code NAF/APE 6612Z
Il existe plusieurs conventions collectives qui peuvent correspondre au code APE 6612Z. Citons la Convention collective Marché financier qui a comme IDCC 2931, la Convention collective Crédit maritime et son IDCC n°2622. Les conventions collectives relatives au code NAF 6612Z concernent également celles du Crédit immobilier, du Crédit Mutuel et Société financière.
Les numéros IDCC permettant de se renseigner sur les clauses de ces conventions collectives sont IDCC n°1511, 2450 et 478. Le code 6612Z représente plusieurs conventions collectives. Pour plus de renseignements, on peut consulter diverses brochures.