Même si l’activité de courtage de valeurs mobilières et de marchandises n’est pas réglementée, il est important de lire les conseils relatifs aux conventions collectives. Les dirigeants de sociétés qui ont comme code APE 6612Z doivent également se renseigner sur les assurances qu’il faudra souscrire dans l’exercice de l’activité.
Assurances obligatoires concernant l’activité Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
Comme l’activité de courtage de valeurs mobilières de marchandises est un métier non réglementé, il n’existe aucune assurance obligatoire spécifiquement prévue pour ce type de job. Malgré cela, il est vivement recommandé de souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile lorsque l’on exerce le métier de Courtage de valeurs mobilières de marchandises.
Précisons que les chefs d’entreprise qui embauchent des salariés dans leur cabinet de courtage de valeurs mobilières et de marchandises doivent consulter la convention collective relative au métier pour se renseigner sur les assurances obligatoires qu’ils doivent souscrire à leurs employés. Pour trouver l’assurance adéquate, il est recommandé de comparer les offres disponibles sur le Net. Pour cela, il faudra recourir à un comparateur de produits et assurance. Ces outils sont gratuits et disponibles sans engagement. Trouver l’assurance idéale peut également se faire en faisant appel à un spécialiste.
En quoi consiste la sous-classe 6612Z, Courtage de valeurs mobilières de marchandises ?
La sous-classe 6612Z concernant le Courtage de valeurs mobilières de marchandises comprend les activités des bureaux de change, courtage de contrat de marchandises, courtage de titres, opérations réalisées sur des marchés financiers pour le compte d’un client ainsi que les activités annexes… La sous-classe concernant l’activité de courtage de valeurs mobilières de marchandises n’inclut pas la gestion de portefeuille pour le compte d’un tiers représenté par la nomenclature Code 6630Z. Elle n'inclut pas également les opérations effectuées sur des marchés pour compte propre (CODE APE 6499Z).
Produits associés à l’activité de courtage révision 2
Compte tenu du produit associé CPF rév.2.1, 2015, l’activité de courtage de valeurs mobilières de marchandises inclut désormais les services de courtage de valeurs mobilières, le service de change de devises et les services de courtage de marchandises. Ce service de courtage de valeurs mobilières est une sous-catégorie comprenant le courtage d’options, service de vente, la livraison et le rachat d’obligations d’État…
Le service de courtage de marchandises inclut le courtage d’instruments financiers dérivés excepté les options ainsi que les services de courtage de marchandises et de contrats à terme de marchandises. Quant à la sous-catégorie des services de change de devises, elle comprend les services de change de devises fournies par des bureaux de change…
Autres assurances recommandées pour les entreprises
Les entreprises, en plus des assurances obligatoires, devraient envisager plusieurs assurances pour se protéger contre divers risques potentiels. Ces assurances couvrent un éventail de périls qui peuvent affecter leur fonctionnement quotidien, leurs actifs, et leur personnel.1. Assurance Multirisque Professionnelle
Description : L'assurance multirisque professionnelle est conçue pour protéger une entreprise contre une multitude de risques pouvant affecter ses locaux, son matériel, ses marchandises, etc. Elle offre une couverture étendue qui peut inclure les dommages causés par des incidents comme les incendies, les dégâts des eaux, les vols, et autres catastrophes. Exemples Concrets :- Incendie dans les locaux : Une entreprise de fabrication subit un incendie dans son atelier. L'assurance multirisque couvre les coûts de reconstruction des locaux et de remplacement des équipements endommagés.
- Vol de marchandises : Une boutique de vêtements se fait cambrioler. L'assurance permet de compenser la perte des stocks volés, minimisant ainsi l'impact financier sur l'entreprise.
- Dégâts des eaux : Un bureau est inondé suite à une rupture de canalisation. L'assurance prend en charge les réparations nécessaires et le remplacement des meubles et équipements endommagés.
- Protection des locaux : Inclut les bâtiments, les bureaux, les entrepôts, etc.
- Couverture du matériel : Machines, outils, ordinateurs, etc.
- Assurance des marchandises : Stocks, produits finis, matières premières, etc.
- Responsabilité civile : Couvre les dommages causés à des tiers suite à un incident dans les locaux de l'entreprise.
2. Assurance Responsabilité Civile du Dirigeant
Description : Cette assurance protège les dirigeants d'une entreprise contre les conséquences financières des décisions qu'ils prennent dans le cadre de leurs fonctions. Elle est cruciale pour couvrir les erreurs ou omissions qui pourraient entraîner des poursuites. Exemples Concrets :- Erreur de gestion : Un dirigeant prend une décision d'investissement risquée qui mène à des pertes importantes pour l'entreprise. L'assurance couvre les frais de défense et les éventuelles indemnités à verser.
- Violation de réglementations : Un PDG omet de se conformer à une nouvelle réglementation environnementale, entraînant une amende pour l'entreprise. L'assurance aide à couvrir ces coûts.
- Conflits avec les actionnaires : Des actionnaires poursuivent un directeur pour mauvaise gestion. L'assurance couvre les frais de justice et les éventuelles compensations.
- Couverture des frais de défense : Avocats, frais de justice, etc.
- Indemnités : Couvre les compensations ou amendes imposées au dirigeant.
- Protection en cas d'enquête : Frais liés à des enquêtes gouvernementales ou réglementaires.
3. Assurance "Homme-clé"
Description : Cette assurance est destinée à compenser les pertes d'exploitation d'une entreprise en cas d'incapacité ou de décès d'un collaborateur essentiel. Elle est vitale pour les entreprises fortement dépendantes de quelques individus pour leur fonctionnement et leur succès. Exemples Concrets :- Incapacité d'un expert technique : Une entreprise technologique perd son principal développeur à cause d'un accident. L'assurance couvre le manque à gagner pendant le recrutement et la formation d'un remplaçant.
- Décès d'un dirigeant : Le PDG d'une start-up décède soudainement. L'assurance fournit des fonds pour maintenir l'entreprise à flot pendant la transition.
- Absence prolongée d'un commercial clé : Un directeur commercial est gravement malade et doit s'absenter plusieurs mois. L'assurance compense la perte de chiffre d'affaires pendant cette période.
- Couverture des pertes d'exploitation : Compense la baisse de revenus due à l'absence de l'homme-clé.
- Frais de remplacement : Coûts de recrutement et formation d'un remplaçant temporaire ou permanent.
- Fonds pour la continuité des activités : Maintient les opérations de l'entreprise pendant la période de transition.
Assurances Obligatoires selon l'Activité
Les entreprises doivent également se conformer aux obligations légales en matière d'assurances selon leur secteur d'activité. Par exemple :- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les Agents Immobiliers : Protège contre les erreurs professionnelles pouvant entraîner des litiges avec des clients. Cela peut inclure des erreurs dans la rédaction de contrats de vente ou de location, ou des fautes dans la gestion de biens.
- Erreur de conseil : Un agent immobilier donne de mauvais conseils sur la valeur d'un bien, entraînant une perte financière pour le client. L'assurance couvre les réclamations du client.
- Dommages matériels : Lors d'une visite, un client se blesse dans un bien géré par l'agent. L'assurance prend en charge les frais médicaux et les éventuelles réclamations.
- Couverture des erreurs et omissions : Erreurs de conseil, de gestion, etc.
- Indemnisation des tiers : Dommages causés à des tiers, frais juridiques, etc.