Qu’est ce que le CODE APE pour courtage de valeurs mobilières et de marchandises

Publié le : 27 juillet 20184 mins de lecture

La nomenclature d’activité française ou NAF représente une nomenclature des activités économiques productives. Cette nomenclature d’activités fut élaborée principalement dans le but de simplifier l’organisation de l’information économique et sociale. En ce qui concerne le code APE, ce code géré par l’INSEE a pour objectif d’effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d’activité des professionnels.

Description du Code APE pour le Courtage de valeurs mobilières et de marchandises

Le code APE identifie une activité ou une branche d’activité qu’exerce une entreprise ou un travailleur indépendant. L’activité de courtage de valeurs mobilières et de marchandise a comme code APE le 6612Z. Le code APE signifie Activité Principale Exercée. Un code APE ou NAF concernant l’activité de courtage de valeurs mobilières et de marchandises est accordée au moment de l’immatriculation de la compagnie ou durant la déclaration de l’activité.

Le code pour l’activité de courtage de valeurs mobilières et marchandises est analysé par l’INSEE. L’organisme se charge d’analyser la déclaration de l’activité ou les activités exercées afin de déterminer le code correspondant à la déclaration sur l’activité principale exercée par le professionnel. Les personnes qui exercent plusieurs activités au sein d’une entreprise doivent mentionner dans leur statut et le Registre du commerce et des sociétés (RCS) les détails de leurs métiers. Pour déterminer le code APE correspondant à sa situation professionnelle, l’INSEE choisit le code en prenant compte du chiffre d’affaires des effectifs de l’activité principale du salarié.

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Changer de code APE lorsqu’on exerce une activité de Courtage de valeurs mobilières et de marchandises

Ceux qui constatent que l’INSEE a attribué un mauvais code APE ou NAF au moment de l’immatriculation de la société doivent impérativement le signaler. L’organisme se chargera de procéder à la modification des codes erronés. Il en est de même lorsque l’employé décide de changer d’activité principale durant sa carrière. En effet, dans ces conditions, il est obligatoire de signaler son intention et demander une modification du code APE/NAF au RCS.

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Conventions collectives rattachées à l’activité Courtage de valeurs mobilières et de marchandises

Une activité peut avoir une ou plusieurs conventions collectives. Comme pour tous les métiers en général, les conventions collectives qui s’appliquent à l’activité Courtage de valeurs mobilières et de marchandises peuvent être nationales, régionales, départementales ou rattachées à une entreprise en particulier.

Parmi les conventions collectives possibles de l’activité Courtage de valeurs mobilières et de marchandises, on peut citer les activités de marchés financiers, les branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 %. Banque, société financière, hospitalisation privée, immobilier font également partie des conventions collectives qui peuvent être rattachées à l’activité Courtage de valeurs mobilières et de marchandises.

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