Courtage

Quelles sont les assurances obligatoires pour l’activité de courtage ?

Même si l’activité de courtage de valeurs mobilières et de marchandises n’est pas réglementée, il est important de lire les conseils relatifs aux conventions collectives. Les dirigeants de sociétés qui ont comme code APE 6612Z doivent également se renseigner sur les assurances qu’il faudra souscrire dans l’exercice de l’activité.

Les différentes conventions collectives pour l’activité Courtage de valeurs mobilières et de marchandises

Les conventions collectives qui se rattachent à l’activité Courtage de valeurs mobilières et de marchandises ainsi que les autres métiers en général peuvent être nationales ou plus restreintes. On distingue en effet des conventions collectives réduites à certaines régions, départements ou une entreprise en particulier. Quelle que soit la convention collective, elle ne peut comporter […]

Qu’est ce que le CODE APE pour courtage de valeurs mobilières et de marchandises

La nomenclature d’activité française ou NAF représente une nomenclature des activités économiques productives. Cette nomenclature d’activités fut élaborée principalement dans le but de simplifier l’organisation de l’information économique et sociale. En ce qui concerne le code APE, ce code géré par l’INSEE a pour objectif d’effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d’activité des professionnels. […]