Quelles sont les assurances obligatoires pour l’activité de courtage ?

Publié le : 27 juillet 20184 mins de lecture

Même si l’activité de courtage de valeurs mobilières et de marchandises n’est pas réglementée, il est important de lire les conseils relatifs aux conventions collectives. Les dirigeants de sociétés qui ont comme code APE 6612Z doivent également se renseigner sur les assurances qu’il faudra souscrire dans l’exercice de l’activité.

Assurances obligatoires concernant l’activité Courtage de valeurs mobilières et de marchandises

Comme l’activité de courtage de valeurs mobilières de marchandises est un métier non réglementé, il n’existe aucune assurance obligatoire spécifiquement prévue pour ce type de job. Malgré cela, il est vivement recommandé de souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile lorsque l’on exerce le métier de Courtage de valeurs mobilières de marchandises.

Précisons que les chefs d’entreprise qui embauchent des salariés dans leur cabinet de courtage de valeurs mobilières et de marchandises doivent consulter la convention collective relative au métier pour se renseigner sur les assurances obligatoires qu’ils doivent souscrire à leurs employés. Pour trouver l’assurance adéquate, il est recommandé de comparer les offres disponibles sur le Net. Pour cela, il faudra recourir à un comparateur de produits et assurance. Ces outils sont gratuits et disponibles sans engagement. Trouver l’assurance idéale peut également se faire en faisant appel à un spécialiste.

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En quoi consiste la sous-classe 6612Z, Courtage de valeurs mobilières de marchandises ?

La sous-classe 6612Z concernant le Courtage de valeurs mobilières de marchandises comprend les activités des bureaux de change, courtage de contrat de marchandises, courtage de titres, opérations réalisées sur des marchés financiers pour le compte d’un client ainsi que les activités annexes… La sous-classe concernant l’activité de courtage de valeurs mobilières de marchandises n’inclut pas la gestion de portefeuille pour le compte d’un tiers représenté par la nomenclature Code 6630Z. Elle n’inclut pas également les opérations effectuées sur des marchés pour compte propre (CODE APE 6499Z).

Produits associés à l’activité de courtage révision 2

Compte tenu du produit associé CPF rév.2.1, 2015, l’activité de courtage de valeurs mobilières de marchandises inclut désormais les services de courtage de valeurs mobilières, le service de change de devises et les services de courtage de marchandises. Ce service de courtage de valeurs mobilières est une sous-catégorie comprenant le courtage d’options, service de vente, la livraison et le rachat d’obligations d’État…

Le service de courtage de marchandises inclut le courtage d’instruments financiers dérivés excepté les options ainsi que les services de courtage de marchandises et de contrats à terme de marchandises. Quant à la sous-catégorie des services de change de devises, elle comprend les services de change de devises fournies par des bureaux de change…

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